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= DOSSIER = TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique

= DOSSIER =

TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique

Le taux de TVA est de 5.5 %, pour tous les travaux de rénovation énergétique y compris pour les travaux induits, c’est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l’enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.

Quels sont les travaux bénéficiant d’une TVA à 5,5% ?

Le taux réduit de TVA à 5.5 % s’applique uniquement pour les travaux de rénovation énergétique donc pas pour des travaux comme les changements de tuiles par exemple. Tous les travaux de rénovation ainsi que les travaux d’ordre esthétique (peinture, habillage d’un foyer de cheminée, pose de papiers peints, etc.) ne bénéficient pas de la TVA réduite.

Concrètement les travaux qui bénéficient de la TVA à 5,5% : 

  • Changement d’ouvertures (Portes et fenêtres)
  • Isolation des combles
  • Isolation Thermique par l’extérieur
  • Isolation des murs

Bon à savoir : Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Quelles sont les personnes concernées ?

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires
  • Occupants à titre gratuit

Quels sont les locaux concernés ?

La TVA perçue au taux de 5.5 % au lieu de celle à 10% ou de 20 % s’applique aux travaux d’amélioration énergétique effectués dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l’habitation).

Les obligations

Il est impératif que les matières, éléments et équipements soient fournis par l’entreprise et indiqués sur une même facture pour que le taux réduit de TVA à 5.5 % s’applique :

  • aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, etc.).
  • aux éléments d’équipement (portes, fenêtres, volets, baies coulissantes, grilles, sanitaires, portails).
  • aux équipements (systèmes d’alarme, appareils de chauffage, de régulation, etc.).
  • à la main-d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux.

 

Vous souhaitez effectuer des travaux qui sont éligibles à la TVA à 5,5% ? Yannick Remaud Menuiserie est agréée RGE et vous permet de bénéficier de cet réduction de TVA.

Nous sommes à votre disposition au 02 51 55 35 41 ou par mail à contact@remaud-bois.fr pour tout complément d’information.

À bientôt,

YR Menuiserie